Normes PMR / ERP

ACCESSIBILITÉ DANS LES ERP

La notion de PMR (Personnes à Mobilité Réduite) est très large; elle concerne toutes les personnes rencontrant des difficultés à se déplacer en raison d’un handicap, de sa taille ou de son état. Cela ne concerne pas seulement les personnes ayant un handicap moteur ou sensoriel, mais aussi les femmes enceintes les personnes âgées ou les mal-voyants, par exemple. En Europe, environ une personne sur six souffre d’un handicap léger ou lourd, il est donc important d’adapter les bâtiments, les transports, les lieux d’accueil, les salles de bains…

La règlementation Accessibilité dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) impose d’avoir des sanitaires adaptés aux PMR. Tous les handicaps étant pris en compte, il faut donc veiller, par exemple, à un contraste suffisant entre les portes et les meneaux pour les mal-voyants.

Le texte de référence est le décret n° 2006-555 du 17 mai 2006, complété par l’arrêtés du 1er août 2006,
puis par l’arrêté du 20 avril 2017 (applicable depuis le 1er juillet 2017). La circulaire interministérielle n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007, grâce à de nombreux schémas et explications, rend plus claires les exigences de l’arrêté du 1er août 2006.

LARGEURS MINIMALES DE PASSAGE

Règlementation Accessibilité dans les ERP
Pour une personne valide, porte > 800 mm pour un passage > 770 mm
Pour une personne à mobilité réduite « PMR », porte > 900 mm pour un passage > 830 mm

Largeurs des portes et entraxes mini des cabines Cabineo

  • STANDARD ERP : porte 815 ou 825 mm pour un passage 770 mm, entraxe cabine > 890 mm (extérieur) ou 910 / 940 mm (intérieur)
  • PMR : porte 900 ou 910 mm pour un passage 855 mm

Cabineo propose également en standard une porte largeur 635 mm
pour un passage de 590 mm pour les locaux non ERP
(locaux professionnels par exemple).

Page PMR largeur de passage - Cabineo

PROFONDEURS RECOMMANDÉES

Les valeurs que nous indiquons ne sont que des valeurs minimales recommandées. Selon le confort souhaité, les cabines pourront être plus larges ou plus profondes.
Ne pas oublier :
une porte standard ERP de 815 mm ouvrant à l’intérieur encombre la cabine sur une profondeur de 850 mm

  1. Cabines WC
    • Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1200 mm
      • Cas particulier : sanitaires maternelles : mini 1000 mm
    • Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1650 mm
  2. Cabines de douche avec zone de déshabillage
    • Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1400 mm
    • Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1700 mm
  3. Cabines lavabo
    • Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1300 mm
    • Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1750 mm
  4. Cabines de change
    • Porte ouvrant vers l’extérieur : mini 1000 mm
    • Porte ouvrant vers l’intérieur : mini 1650 mm
Normes et PMR - Pictos types de cabines

EXIGENCES POUR TOUTES LES CABINES PMR

A RETENIR

3 exigences principales concernant les PMR en fauteuil roulant à prendre en compte pour l’implantation des cabines en compact :

  • Espace d’usage de 1,30 x 0,80 m hors débattement de la porte
  • Espace de rotation Ø 1,50 m
    • devant et dans la cabine (plusieurs équipements) ou
    • devant la cabine (WC seul)
  • Distance angle rentrant – prise de main > 400 mm
Page PMR general - Cabineo

EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LES CABINES WC PMR

L’arrêté du 20 avril 2017 a simplifié quelques règles et ajouté des éléments (pictogramme PMR avec sens de transfert – distance cuvette-barre d’appui, …). Il préconise le WC PMR avec transfert possible des 2 côtés.

Art 12 : « un cabinet d’aisances adapté pour les personnes handicapées présente les caractéristiques suivantes :

  • il comporte, en dehors du débattement de porte, un espace d’usage accessible à une personne en fauteuil roulant tel que défini à l’annexe 2, situé latéralement par rapport à la cuvette. Cet espace d’usage peut être situé à droite ou à gauche du cabinet d’aisance pour permettre le transfert à gauche ou à droite d’une personne handicapée sur la cuvette ;
  • il comporte un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l’annexe 2 (cercle de diamètre 1,50 m), situé à l’intérieur du cabinet ou, à défaut, en extérieur devant la porte. »

Les schémas ci-dessous prennent en compte les exigences des textes en cours au 1er janvier 2018 en les adaptant aux contraintes et possibilités spécifiques des cabines et de la quincaillerie exclusive Cabineo.

Cas 1 : implantation idéale selon la règlementation

Cas 2 : implantations respectant la règle des 400 mm à la prise de main

Cas 3 : implantations ne respectant pas la règle des 400 mm à la prise de main ► utilisation du double verrou PMR Cabineo

Nouvelle gamme de pictogrammes conformes à l’arrêté du 20 avril 2017

CAS 1. implantation idéale : cercle de rotation 1,50 m dans la cabine + espace d’usage des 2 côtés de la cuvette

L’arrêté du 20 avril 2017 préconise cette implantation.

Distance prise de main sur la porte – angle rentrant > 400 mm
(un meneau de 350 mm convient)
Si un meneau de 350 mm n’est pas réalisable, voir verrou PMR ci-dessous

A prévoir :

  • 2 espaces d’usage latéraux à la cuvette de 1,30 x 0,80 m
  • Espace de rotation Ø 1,50 m à l’extérieur et à l’intérieur de la cabine.
    En cas d’impossibilité d’un espace de rotation à l‘intérieur de la cabine dans un projet de rénovation, une dérogation peut être demandée.
  • Passage 855 mm (norme : > 830 mm) – porte 900 mm
  • Verrou Cabineo à pêne coulissant limitant les rotations du poignet
  • Porte ouvrant vers l’extérieur de préférence.
    Si la porte ouvre vers l’intérieur, le débattement de la porte ne doit pas se faire sur l’espace d’usage de 1,30 x 0,80 m.
  • Paumelles en position dégondable (vis de blocage amovible)
  • Sens de transfert de la PMR indiqué sur la porte (pictogramme avec flèche)
  • Lave-main (obligatoire) à l’intérieur de la cabine
  • Barre de tirage PMR droite horizontale sur la porte côté intérieur – recommandée également à l’extérieur
  • 2 barres d’appui relevables sur le mur de fond – distance à l’axe de la cuvette entre 40 et 45 cm

Sur ces bases, une cabine WC PMR ne fait pas moins de L 2 x P 2 m.

Page PMR cas 1 - Cabineo

CAS 2. implantations respectant la règle des 400 mm à la prise de main

Distance prise de main sur la porte – angle rentrant > 400 mm
(un meneau de 350 mm convient)
Si un meneau de 350 mm n’est pas réalisable, voir verrou PMR ci-dessous

A prévoir :

  • Espace d’usage latéral à la cuvette de 1,30 x 0,80 m
  • Espace de rotation Ø 1,50 m à l’extérieur et à l’intérieur de la cabine.
    En cas d’impossibilité d’un espace de rotation à l‘intérieur de la cabine dans un projet de rénovation, une dérogation peut être demandée.
  • Passage 855 mm (norme : > 830 mm) – porte 900 mm
  • Verrou Cabineo à pêne coulissant limitant les rotations du poignet
  • Porte ouvrant vers l’extérieur de préférence.
    Si la porte ouvre vers l’intérieur, le débattement de la porte ne doit pas se faire sur l’espace d’usage de 1,30 x 0,80 m.
  • Paumelles en position dégondable (vis de blocage amovible)
  • Sens de transfert de la PMR indiqué sur la porte (pictogramme avec flèche)
  • Lave-main (obligatoire) à l’intérieur de la cabine.
  • Barre de tirage PMR droite horizontale sur la porte côté intérieur – recommandée également à l’extérieur
  • Barre de relevage PMR coudée sur le mur latéral – distance à l’axe de la cuvette entre 40 et 45 cm

Sur ces bases, une cabine WC PMR sans espace de rotation ne fait pas moins de L 1,50 x P 2 m.

Page PMR cas 2 - Cabineo

CAS 3. implantation ne respectant pas la règle des 400 mm à la prise de main – Utilisation du double verrou PMR Cabineo

Meneau côté verrou < 350 mm à  l’adoption du double verrou PMR Cabineo permet de respecter la règlementation Accessibilité PMR.

  • Passage 855 mm (norme : > 830 mm) – porte 900 mm
  • Double verrou PMR Cabineo à pêne coulissant limitant les rotations du poignet
  • Porte ouvrant vers l’extérieur
  • Paumelles en position dégondable (vis de blocage amovible)
  • Sens de transfert de la PMR indiqué sur la porte (pictogramme avec flèche)
  • Barre de tirage PMR droite horizontale sur la porte côté intérieur – recommandée également à l’extérieur
Page PMR cas 3 - Cabineo

Nouvelle gamme de pictogrammes PMR conformes à la Règlementation 2017

Page PMR pictogrammes PMR 2017 - Cabineo

CLASSEMENT DU STRATIFIÉ COMPACT

RÉACTION AU FEU

En sécurité incendie, la « réaction au feu » et la « résistance au feu » sont deux choses différentes. Elles sont codifiées au niveau national et européen de manière très réglementée. La réaction au feu est la représentation d’un matériau en tant qu’aliment du feu (combustibilité, inflammabilité). La résistance au feu est le temps durant lequel l’élément de construction joue son rôle de limitation de la propagation.
Le classement européen est appelé EUROCLASSES. Il a remplacé le classement français en M, en tenant compte de deux critères nouveaux :
L’opacité des fumées (quantité et vitesse) notée s (pour smoke), les gouttelettes et débris enflammés notés d (pour droplets).

Le panneau de stratifié compact Reysipur de Polyrey d’épaisseur 10 mm ou 12,5 mm est classé C-s1,d0 (équivalent M2). Ce qui l’autorise pour la réalisation de cloisonnement et de mobilier dans les sanitaires.
Il se réfère à la norme EN-438 qui classe les panneaux selon leurs propriétés physiques et dimensionnelles (tolérance d’épaisseur, de longueur, stabilité dimensionnelle, …), leurs propriétés mécaniques (résistance aux chocs, à l’eau bouillante, …) et leurs propriétés de surface (résistance à l’abrasion et à la rayure, aux brûlures de cigarettes, solidité à la lumière artificielle, …).

A noter que le compact Reysipur n’est pas conçu pour résister aux rayons ultraviolets consécutifs à une utilisation en extérieur.

Télécharger la fiche technique du Reysipur Polyrey.